Comment facturer un client non assujetti à la TVA (ex. une association) ?

Même si votre client (par exemple, une association) n’est pas assujetti à la TVA, votre société, en tant qu'entité soumise à la TVA, doit facturer avec TVA.

👉 Il convient donc d’émettre une facture standard incluant la TVA, comme pour tout autre client.

Le fait que le client ne récupère pas la TVA ne change rien à vos obligations de facturation.