Quel taux de TVA appliquer à la vente de paniers de légumes et de produits transformés ?

Le taux de TVA applicable dépend du type de marchandise vendue :

• 5,5 % pour les aliments non transformés : fruits, légumes frais, etc.
• 10 % pour les produits alimentaires transformés : plats cuisinés, conserves, etc.
• 20 % pour les alcools, confiseries, chocolats de luxe, etc.

📦 Exemple :

• Vente de paniers de légumes non transformés = TVA à 5,5 %
• Produits vendus en épicerie (transformation ou préparation) = TVA à 10 % ou 20 % selon la nature